Observations (4)
Numéro de gestion : 1993D00015
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 12 janvier 1993 -No A58
Numéro de gestion : 1993D00015
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
27/01/2017
Numéro de gestion : 1993D00015
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Valence en date du 18/01/2017 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE agissant par Maître Geoffroy BERTHELOT 46 AVENUE DUCHESNE 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Date de cessation des paiements : 14/12/2016
15/03/2018
Numéro de gestion : 1993D00015
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Valence en date du 24/01/2018 homologuant le plan de continuation. Commissaires à l'exécution du plan : SELARL BERTHELOT agissant par Maître Geoffroy BERTHELOT 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère
