Observations (8)
03/02/1993
Numéro de gestion : 1993B00049
Historique des observations depuis le 03/02/1993 : JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LA VENDEE AGRICOLE MENTION D'OFFICE DU 09.08.93 - DECLARATION DE CES- SATION DES PAIEMENTS SUIVANT PROCES-VERBAL DE DEPOT DE BILAN EN DATE DU 9.8.93
10/08/1993
Numéro de gestion : 1993B00049
: MENTION D'OFFICE DU 10.08.93 - PAR JUGT EN DATE DU 09.08.93, LE T.C. DE LA ROCHE S/YON (85) A OUVERT UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAI- RE PUIS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE, RENDU LE MEME JOUR, PAR AUTRE JUGEMENT A L'ENCONTRE DE LA STE LA ROTISSERIE OLONNAISE - LIQUIDATEUR : ME MARCEL PELLETIER, DEMEURANT 66, BD A. BRIAND A LA ROCHE S/YON (85) - DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 09.08.1993 - JUGE-COMMISSAIRE : M. ANDRE JEANNEAU -
02/09/1998
Numéro de gestion : 1993B00049
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 25/08/1998 nommant M GALARNEAU YVES en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M JEANNEAU ANDRE EDMOND
12/04/2000
Numéro de gestion : 1993B00049
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON (Vendée) en date du 12/04/2000, rétabli dans ses fonctions par Arrêt de la Cour d'Appel de POITIERS (Vienne) du 30 Mars 2000, à compter du LUNDI 10 AVRIL 2000, désignant M. RENE FAVREAU en qualité de Juge-Commissaire.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1993B00049
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
18/11/2002
Numéro de gestion : 1993B00049
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 13/11/2002 désignant Monsieur Pierre MORILLON en qualité de Juge-Commissaire Suppléant.
22/01/2004
Numéro de gestion : 1993B00049
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON (Vendée) en date du 21/01/2004 désignant Monsieur Patrick MORINEAU en qualité de Juge-Commissaire Titulaire en remplacement de Monsieur René FAVREAU.
17/02/2005
Numéro de gestion : 1993B00049
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 16/02/2005 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.
