Observations (4)
01/02/1993
Numéro de gestion : 1993D50008
Historique des observations depuis le 01/02/1993 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 98 le 01/02/1993 --- Publicité au Journal : LE PAYSAN DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 16/01/1993
01/02/1993
Numéro de gestion : 1993D50008
Historique des observations depuis le 01/02/1993 : --- Compl?ment d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE - NE PEUT ETRE INFERIEUR A 1 525 EUROS
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993D50008
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
11/02/2009
Numéro de gestion : 1993D50008
: *** changement de forme juridique *** ***changement de dénomination sociale** ANCIENNE FORME JURIDIQUE : G.A.E.C. ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE : GAEC ROSINE
