Observations (4)
15/07/1994
Numéro de gestion : 1993A80014
A COMPTER DU 30/05/1994, MR GUICHER ROBERT, LOCATAIRE-GERANT DU FONDS, DEVIENT PROPRIETAIRE PAR SUITE D'ACHAT A MR ET MME SAPET ANDRE, AU PRIX STIPULE DE 200.000 FRS. ACTE RECU LE 30/05/1994, EN DOUBLE MINUTE, PAR M VEY -NOTAIRE ASSOCIE A TOURNON (07)- ET M BALAY -NOTAIRE A LAMASTRE (07)-. PUBLICATION : LE DAUPHINE LIBERE DU 10/06/1994 A COMPTER DU 30/05/1994 EGALEMENT, CHANGEMENT D'ENSEIGNE : AUPARAVANT "HOTEL RESTAURANT BAR SAPET", DEVIENT HOTEL RESTAURANT "LE VILLAGE".
30/03/1995
Numéro de gestion : 1993A80014
A COMPTER DU 20/03/1995 ADJONCTION DE L'ACTIVITE DE PLATS PREPARES A EMPORTER.
06/08/2001
Numéro de gestion : 1993A80014
A COMPTER DU 01/07/01, MME GUICHER NE LAFFORGUE SOLANGE DEVIENT CONJOINT COLLABORATEUR.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993A80014
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.