Observations (9)
03/02/1997
Numéro de gestion : 1993B00058
VENTE DU FONDS DE COMMERCE SITUE LA CLAVERIE 49124 ST BARTHELEMY D'ANJOU A LA SOCIETE ANGEVINE DE TRANSPORTS ET DE DISTRIBUTION SATD A COMPTER DU 01.10.96
05/07/2000
Numéro de gestion : 1993B00058
Divers procédures collectives EN DATE DU 05/07/2000, JUGEMENT CLOTURANT LA PROCEDURE PAR SUITE DE : CLOTURE DU PLAN DE CESSION A COMPTER DU 05/07/2000
20/12/1996
Numéro de gestion : 1993B00058
VENTE DU FONDS COMPLEMENTAIRE SITUE A LES PONTS DE CE (49130) - 5 RUE DE LA PETITE PERRIERE A SOCIETE ANGEVINE DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION A COMPTER DU 1ER OCTOBRE 1996
Numéro de gestion : 1993B00058
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
18/11/1993
Numéro de gestion : 1993B00058
OUVERTURE D'UN ETS SECONDAIRE SIS 5 RUE DE LA PETITE PERRIERE 49130 LES PONTS DE CE PAR SUITE DE L'ACHAT D'UN FONDS DE COMMERCE DE TRANSPORTS ROUTIERS SERVICES DE TRANSPORTS DE MARCHANDISES LOCATION DE VEHICULES AU PRIX DE 250000 F PRECEDENT EXPLOITANT : TRANSPORTS CLAUDE LASNE RCS ANGERS 91 B 196 DATE DE MODIFICATION : 280393 PUBLICITE DANS LE COURRIER DE L'OUEST DU 050893 OPPOSITIONS : ME BACH 8 RUE F FOREST ANGERS A COMPTER DU 230793
24/01/1996
Numéro de gestion : 1993B00058
Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital A COMPTER DU 090695
02/07/1996
Numéro de gestion : 1993B00058
Déclaration de cessation des paiements LE 02/07/96 A COMPTER DU 02/07/96
12/07/1996
Numéro de gestion : 1993B00058
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03/07/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A PRONONCE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR BRU REPRESENTANT DES CREANCIERS: SCP Eric MARGOTTIN - Franklin BACH P. EN LA PERS DE ME MARGOTTIN BP 121 - 10 RUE FERNAND FOREST 49001 ANGERS CX 01 ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME MARTIN 41 AVENUE DU GRESILLE BP 222 49002 ANGERS CEDEX 01 AVEC MISSION D'ASSISTANCE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 02/07/96 PERIODE D'OBSERVATION POUR 4 MOIS A COMPTER DU 03/07/96
30/09/1996
Numéro de gestion : 1993B00058
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25/09/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE REPORTE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 1ER JANVIER 1996 ET A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE : SA SATD ET A DESIGNE MAITRE MARTIN EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 25/09/96
