Observations (4)
18/12/1998
Numéro de gestion : 2000B80885
Clôture pour insuffisance d'actif EN DATE DU 17/12/98 JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 17/12/98
15/09/1995
Numéro de gestion : 2000B80885
Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/09/1995 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GOURNAY EN BRAY A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE D'OFFICE A NOMME MR WABLE JUGE COMMISSAIRE ET MR RATTEZ JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET MAITRE THIRION DOMINIQUE DEMEURANT 77 RUE JEANNE D'ARC 76000 ROUEN EN QUALITE DE LIQUIDATEUR A FIXE LA DATE DE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 14/09/1995 A COMPTER DU 14 SEPTEMBRE 1995
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B80885
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000B80885
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GOURNAY EN BRAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
