Observations (6)
23/02/1994
Numéro de gestion : 1993B40021
Modification autre MR HOUSSAYE FRANCOIS CESSE SES FONCTIONS DE GERANT A COMPTER DU 30.11.93 ET CELLES D'ASSOCIE COMMANDITE AU 31.12.1993. IL RESTE ASSOCIE COMMANDITAIRE A COMPTER DU 01.01.1994
18/07/2006
Numéro de gestion : 1993B40021
Modification autre ADJONCTION D'ACTIVITE PAR CREATION : L'ACHAT DE TOUS PRODUITS DE PEPINIERES ET DU MARAICHAGE ET LEUR REVENTE EN L'ETAT OU APRES PREPARATION AINSI QUE TOUS PRODUITS OU OBJETS QUI EN SERAIENT L'ACCESSOIRE OU LE PROLONGEMENT TOUTES PRESTATIONS QUI SERAIENT L'ACCESSOIRE OU LE PROLONGEMENT DE LA VENTE DE CES PRODUITS (SEDENTAIRE ET AMBULANT). Date d'effet : 09/06/2006
06/12/2006
Numéro de gestion : 1993B40021
RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR MR HOUSSAYE FRANCOIS A LA SCS HOUSSAYE FLEURS ET ACQUISITION DUDIT FONDS A COMPTER DU 28/10/2006. ETABLISSEMENT SIS A TOUQUES CHEMIN DU CALVAIRE ACTIVITE : ACHAT VENTE DE TOUS PRODUITS DE L'HORTICULTURE ET DE LA BULBICULTURE PRIX : 180.000 EUROS PUBLICATION LEGALE : AGRICULTEUR NORMAND DU 16.11.2006 OPPOSITIONS : SCP LEMEE NOTAIRES ASSOCIES 42 RUE HAMELIN 14130 PONT L'EVEQUE AVIS PROVISOIRE PARU LE 05.12.2006 N°233A
18/01/2007
Numéro de gestion : 1993B40021
CHANGEMENT DE DENOMINATION A COMPTER DU 01/01/2007 ANCIENNE : SCS HOUSSAYE FLEURS ET CIE NOUVELLE : HOUSSAYE FLEURS TRANSFORMATION DE LA SOCIETE A COMPTER DU 01/01/2007 ANCIENNE FORME : SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SIMPLE (SCOMS) NOUVELLE FORME : SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (SARL) REDUCTION DE CAPITAL A COMPTER DU 01/01/2007 ANCIEN : 1524,49 EUR NOUVEAU : 1500 EUR MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 01/01/2007 : PARTANT : GAEC GAEC HORTI 2000 REPRESENTEE PAR HOUSSAYE JEAN-FRANCOIS, GÉRANT(E) NOUVEAU : MR HOUSSAYE LUC MARIE, CO-GÉRANT CHANGEMENT DE QUALITE : MR HOUSSAYE JEAN-FRANCOIS DEVIENT CO-GÉRANT CHANGEMENT DE QUALITE : MR HOUSSAYE DEVIENT CO-GÉRANT MODIFICATION D'ACTIVITE DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SITUE CHE. DU CALVAIRE - TOUQUES 14800 DEAUVILLE A COMPTER DU 01/01/2007 ANCIENNE : ACHAT, VENTE DE TOUS PRODUITS DE L'HORTICULTURE ET DE LA BULBICULTURE (ACHAT), DE PEPINIERES ET DU MARAICHAGE ET LEUR REVENTE EN L'ETAT OU APRES PREPARATION AINSI QUE TOUS PRODUITS OU BOJETS QUI EN SERAIENT L'ACCESSOIRE OU LE PROLONGEMENT TOUTES PRESTATIONS QUI SERAIENT L'ACCESSOIRE OU LE PROLONGEMENT DE LA VENTE DE CES PRODUITS (SEDENTAIRE ET AMBULANT) (CREATION) NOUVELLE : L'ACHAT DE TOUS PRODUITS DE L'HORTICULTURE, DE LA BULBICULTURE, DE PEPINIERES ET DU MARAICHAGE ET LEUR REVENTE DE FACON SEDENTAIRE OU AMBULANTE EN L'ETAT OU APRES TRANSFORMATION OU PREPARATION AINSI QUE TOUS PRODUITS OU OBJETS QUI EN SERAIENT L'ACCESSOIRE OU LE PROLONGEMENT TOUTES PRESTATIONS QUI SERAIENT L'ACCESSOIRE OU LE PROLONGEMENT DE LA VENTE DE CES PRODUITS ; A TITRE ACCESSOIRE, LE NEGOCE DE TOUS OBJETS DE DECORATION.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993B40021
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
Numéro de gestion : 1993B40021
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
