Observations (4)
30/07/1993
Numéro de gestion : 2000B01005
L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 28.06.93,PREND ACTE DE LA DEMISSION DE MMES FOUCHER MARTINE ET FARCY SYLVIE DE LEURS FONCTIONS DE CO-GERANTES EN DATE DES 30.03 ET 14.06.93 ET NOMME EN REMPLACEMENT MONSIEUR JEAN-LUC CAMBIGUE,DEMEURANT A VENERQUE-31810- POUR UNE DUREE INDETERMINEE.
30/10/1996
Numéro de gestion : 2000B01005
SUIVANT ACTE RECU PAR ME VIGNEAU,NOTAIRE A VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS EN DATE DU 28.03.96,MR.CAMBIGUE JEAN LUC A CESSE SES FONCTIONS DE GERANT AU 01.01.96 ET MADAME MEZIE NEE THUILIE CHRISTIANE DEMEURANT 6BIS,RUE IRMA BRUNET-FAURE A TOURNEFEUILLE-31- A ETE DESIGNEE EN QUALITE DE NOUVELLE GERANTE.
13/12/1996
Numéro de gestion : 2000B01005
SUIVANT ACTE DE ME VIGNEAU,NOTAIRE A VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS EN DATE DES 23 OCTOBRE ET 3 DECEMBRE 96,AMDAME CAMBIGUE NEE VIDAL MARIE LOUISE A ET NOMMEE GERANTE DE LA SOCIETE EN REMPLACEMENT DE MME MEZIE NEE THUILIE CHRISTIANE A COMPTER DE CE JOUR.
Numéro de gestion : 2000B01005
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09.12.96,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTELNAU- DARY A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIIARE DE LA SARL CARMEL. MR.ARRIEUBERGES A ETE DESIGNE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MAITRE GENEVIEVE FRONTIL,MANDATAIRE JUDICIAIRE,DEMEURANT A CARCASSONNE,28,RUE VICTOR HUGO EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS. LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE PROVISOIREMENT AU 09.12.96. SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04.02.97,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTELNAU- DARY A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL CARMEL. MR.ARRIEUBERGES MEMBRE DU TRIBUNAL A ETE MAINTENU DANS SES FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE ET ME FRONTIL,A ETE DESIGNEE EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR. LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE MAINTENUE AU 09.12.96. LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTELNAUDARY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
