Observations (4)
18/10/1998
Numéro de gestion : 1993A40026
(Divers) ac/ 18.10.1998 CHANGEMENT DE SITUATION MATRIMONIALE. DEPART DE MME PELLETIER NEE LELOUP MYRIAM CONJOINT COLLABORATEUR.
07/11/2006
Numéro de gestion : 1993A40026
Transfert établissement principal à l'intérieur du ressort Transfert de l'établissement principal 22 RUE DE VIRSON 17290 AIGREFEUILLE Exploité du 01.02.1993 au 03.10.2006
19/02/1993
Numéro de gestion : 1993A40026
(Divers) Historique : Fonds recu en location gérance de MR ORTIS J.C du 1.2.93 ET 31.1.94 Renouvelable d'année en année par tacite reconduction. A C/ 1.06.1994, Fin de location gérance consentie par MR ORTIS JC. Achat du fonds de commerce : 400 000 F OPPOSITIONS : ETUDE DE ME AMAUGER- BP 289- 17312 ROCHEFORT CEDEX- MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE MR ORTIS JEAN CLAUDE.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993A40026
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
