Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2006B50083
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
17/05/2010
Numéro de gestion : 2006B50083
: Transfert du siège de 69610 Grézieu-Le-Marché - Le Bourg RCS LYON - 1993 B 309 à 42340 Veauche - ZI Les Loges ( précédemment établissement principal ) à compter du 23.04.2010
