10/03/2020
Numéro de gestion : 2003A00463
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 10/03/2020, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 10/03/2020
07/11/2018
Numéro de gestion : 2003A00463
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 07/11/2018 nommant SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
28/04/2005
Numéro de gestion : 2003A00463
Le tribunal de commerce de NICE , a prononcé en date du 28/04/2005 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2005J00247 , date de cessation des paiements le 28/04/2005 , et a désigné juge commissaire M. LENORMAND SERGE , représentant créanciers SCP TADDEI-FUNEL REPRESENTEE PAR ME JEAN MARIE TADDEI 54 RUE GIOFFREDO 06000 NICE , et a ouvert une période d'observation d'une durée de quatre mois expirant le 29/08/2005 . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
03/06/2005
Numéro de gestion : 2003A00463
Jugement du tribunal de commerce de NICE En date du 03/06/2005 Nommant M. GIULIANI JEAN-MARCEL juge commissaire suppléant
23/09/2005
Numéro de gestion : 2003A00463
Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 23/09/2005 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois
03/02/2006
Numéro de gestion : 2003A00463
Jugement du tribunal de commerce de NICE En date du 03/02/2006 Décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judiciaire, avec période d'observation jusqu'au 28/04/2006 Administrateur ME FAIVRE-DUBOZ MARIE-CLAIRE 6 BD DUBOUCHAGE 06000 NICE
20/09/2006
Numéro de gestion : 2003A00463
Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 20/09/2006 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 28/04/2006
26/10/2006
Numéro de gestion : 2003A00463
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 26/10/2006 , arrêtant le plan de continuation, , nomme commissaire à l'exécution du plan TADDEI-FUNEL representee par Me Jean Marie TADDEI 54 rue Gioffredo 06000 NICE , nom du juge commissaire : M. LENORMAND Serge
11/01/2007
Numéro de gestion : 2003A00463
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 11/01/2007 , accorde un délai supplémentaire de 9 mois pour déposer la liste des créances.
21/03/2012
Numéro de gestion : 2003A00463
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 21/03/2012 , modifiant le plan de redressement , modifications du plan : mainlevée de l'inaliénabilité du fonds de commerce appartenant à M. Tinh NGUYEN et autorisation de cession du fonds à Mme Isabelle DANG , nom du juge commissaire : M. Lenormand Serge , nom du commissaire à l'exécution du plan : SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice
10/12/2013
Numéro de gestion : 2003A00463
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 10/12/2013 nommant M. Lombard Francois juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
06/03/2014
Numéro de gestion : 2003A00463
Jugement du tribunal de commerce de Nice prononce en date du 06/03/2014 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , sous le numéro 2014J00162 , date de cessation des paiements 06/03/2014 désigne liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean-Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
01/04/2014
Numéro de gestion : 2003A00463
Par ordonnance en date du 01/04/2014 le président du tribunal de commerce de Nice décide de faire application de la liquidation judiciaire simplifiée.
20/11/2019
Numéro de gestion : 2003A00463
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 20/11/2019 nommant SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
10/03/2020
Numéro de gestion : 2003A00463
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
