Observations (3)
26/03/2002
Numéro de gestion : 1993B40094
ACHAT D'UN FONDS ARTISANAL D'EQUIPEMENTS DE VEHICULES HANDICAPES SIS ET EXPLOITE A RASTEAU 84 QUARTIER DU GRAND JAS COMPRENANT L'ENSEIGNE, NOM COMMERCIAL, CLIENTELE ET ACHALANDAGE Y ATTACHES, LE MATERIEL ET LE MOBILIER LES USTENSILES ET L'OUTILLAGE APPARTENANT A MR JOEL BROCHE (REGISTRE DES METIERS Nø 352 812 507 RM 84 Nø GESTION 206 1190 84) AU PRIX DE 68 603 EURO OPPOSITIONS ETUDE ME LOYER, NOTAIRE A 84 SAINTE CECILE LES VIGNES
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993B40094
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1993B40094
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
