Observations (3)
26/02/1993
Numéro de gestion : 1993B50042
Historique des observations depuis le 26/02/1993 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 173 le 26/02/1993 --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 20/01/1993
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993B50042
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
24/04/2018
Numéro de gestion : 1993B50042
Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - JULEO Rue Pierre Georges Latecoère 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON, 491 535 167 RCS GTC Saint Etienne, société apporteuse avec date d'effet au 28/03/2018