Observations (4)
22/12/1993
Numéro de gestion : 2005A80111
CHANGEMENT DE LA DATE DE DEBUT D'ACTIVITE : ANCIENNE MENTION : 09 JANVIER 1993 NOUVELLE MENTION : 06 FEVRIER 1993 A COMPTER DU 06 FEVRIER 1993
27/04/1998
Numéro de gestion : 2005A80111
CHANGEMENT D'ADRESSE PERSONNELLE ADJONCTION D'ACTIVITE : VENTE DE PRODUITS ET APPAREILS DESTINES A L'OENOLOGIE ET DE PRODUITS A USAGERS PHYTOSANITAIRES A COMPTER DU 01 AVRIL 1998
Numéro de gestion : 2005A80111
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) -
01/01/2009
Numéro de gestion : 2005A80111
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
