Observations (3)
01/03/1999
Numéro de gestion : 1993A80026
ADJONCTION DE L'ACTIVITE DE COMMERCE DE PRODUITS AGRICOLES, A COMPTER DU 26.02.99
Numéro de gestion : 1993A80026
INFORMATION FOURNIE PAR L'INSEE : CODE APE-NAF 014A SIRET 389 991 373 00017
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993A80026
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
