Observations (7)
Numéro de gestion : 1995A00146
Cessation d'activité en date du 15/09/1997 Sort du fonds : Disparition du fonds
04/11/1997
Numéro de gestion : 1995A00146
Radiation : Cessation complète d'activité - radiation en date du 04/11/1997
10/04/1998
Numéro de gestion : 1995A00146
Jugement du Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY du 10/04/1998 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Cessation des paiements en date du 10/04/1998. Juge Commissaire : M BESQUEUT JEAN LOUIS Liquidateur : ME REAU JEAN 5 COURS VICTOR HUGO 43000 LE PUY EN VELAY
23/01/2004
Numéro de gestion : 1995A00146
Jugement du Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY du 23/01/2004 nommant M ROUSSET Gérard en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M.BESQUEUT
13/02/2009
Numéro de gestion : 1995A00146
Jugement du Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY du 13/02/2009 nommant Maître PETAVY Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay en qualité de liquidateur en remplacement de Me Jean-Alain REAU.
01/03/2010
Numéro de gestion : 1995A00146
Ordonnance Président du 01-03-2010 nommant Mr Carl CHAPUIS en qualité de juge commissaire en remplacement de Mr Gérard ROUSSET.
19/04/2018
Numéro de gestion : 1995A00146
Par ordonnance en date du 14/03/2018, le Président du Tribunal de Commerce du Puy en Velay, a désigné, à effet du 1er octobre 2014, Représentant des créanciers - liquidateur : SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY 10 Rue De la Ronzade 43000 LE PUY-EN-VELAY en remplacement du mandataire de justice précédemment désigné.
