Observations (3)
16/02/1993
Numéro de gestion : 1993D50013
Historique des observations depuis le 16/02/1993 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 127 le 16/02/1993 --- Publicité au Journal : LE PAYS --- Parution au Journal le 15/01/1993
16/02/1993
Numéro de gestion : 1993D50013
Historique des observations depuis le 16/02/1993 : --- LA FORME JURIDIQUE DE LA STE EST SOCIETE CIVILE PARTICULIERE LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 240 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 36 587.76 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993D50013
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
