Observations (10)
Numéro de gestion : 2000B00881
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 08 février 1993 -No A61 - DOCUMENTS AP du 16 octobre 1992
Numéro de gestion : 2000B00881
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 11 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 676 939.19 EUR
08/01/2003
Numéro de gestion : 2000B00881
JUGEMENT EN DATE DU 03/01/2003 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL JUGE COMMISSAIRE...........: M LEFEBVRE REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME DESLORIEUX MEMBRE DE LA SCP BOUILLOT DESLORIEUX ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME PICARD MAURICE 22 RUE DES CORDIERS 01000 BOURG EN BRESSE MISSION : ASSISTER LA SOCIETE DEBITRICE POUR TOUS LES ACTES DE GESTION COURANTE Date d'effet : 03 janvier 2003
02/07/2003
Numéro de gestion : 2000B00881
JUGEMENT DU 27/06/2003 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 12/12/2003 Date d'effet : 27 juin 2003
18/12/2003
Numéro de gestion : 2000B00881
JUGEMENT DU 12/12/2003 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 12/03/2004 Date d'effet : 12 décembre 2003
19/03/2004
Numéro de gestion : 2000B00881
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/03/2004, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION ET NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME PICARD MAURICE Date d'effet : 12 mars 2004
01/12/2005
Numéro de gestion : 2000B00881
déclaration de cessation des paiements faite au Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon le 01/12/2005
05/12/2005
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Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 02/12/2005 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution du plan avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 31/12/2005. Juge commissaire : Monsieur LEFEBVRE. . Représentant des créanciers-liquidateur : Madame, Monsieur SCP BOUILLOT DESLORIEUX 44 R DE LA REPUBLIQUE GIVRY 71640 GIVRY .
20/01/2009
Numéro de gestion : 2000B00881
Ordonnance du président en date du 15/01/2009 désignant en qualité de Juge commissaire suppléant : Monsieur DEGABRIEL en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
10/01/2014
Numéro de gestion : 2000B00881
Ordonnance du président en date du 10/01/2014 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur LAJUGIE Jean-Claude en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
