12/02/1993
Numéro de gestion : 1993B00049
Observations concernant l'établissement situé 174 rue Jean Jaurès 59690 Vieux-Condé : Précédent prop riétaire : VANLEDE Serge RCS VALENCIENNES 68 A 431 Publication de la cession : La Croix du Nord du 1 4 MAI 1999
12/02/1993
Numéro de gestion : 1993B00049
Historique : La socité reprend les actes et engage ments accomplis par son dirigeant pour le compte d e la société en formation entre le 1ER JANVIER 199 3 et le 12 FEVRIER 1993 DU 1ER JANVIER 1993 AU 1ER MAI 1999, la société a exploité le fonds en quali té de locataire-gérante de M. VANLEDE Serge
03/12/2012
Numéro de gestion : 1993B00049
Jugement du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES en date du 03/12/2012, ouvrant une procédure de redressement judiciaire, désignant en qualité d'Administrateur Judiciaire, SCP E. ROUVROY & G. DECLERCQ prise en la personne de Maître Gilbert DECLERCQ 224 Boulevard Albert 1er Résidence Artois Bâtiment N 59500 DOUAI, avec pour mission : d'assister, en qualité de Mandataire Judiciaire : Maître Julien MARLIERE 16 avenue des Dentellières 59300 VALENCIENNES, date de cessation des paiements le 23/10/2012.
22/01/2013
Numéro de gestion : 1993B00049
Jugement du Tribunal de Commerce de Valenciennes en date du 21/01/2013 décidant le maintien de la période d'observation et la poursuite d'activité.
14/05/2013
Numéro de gestion : 1993B00049
Jugement du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES en date du 13/05/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 03/06/2013
09/10/2013
Numéro de gestion : 1993B00049
Jugement du Tribunal de Commerce de Valenciennes en date du 07/10/2013 décidant le maintien de la période d'observation et la poursuite d'activité.
10/12/2013
Numéro de gestion : 1993B00049
Jugement du tribunal de commerce de VALENCIENNES en date du 09/12/2013 arrêtant le plan de redressement. Durée du plan 5 ans. Commissaire à l'exécution du plan SELARL E. ROUVROY & G. DECLERCQ prise en la personne de Maître Gilbert DECLERCQ 224 Boulevard Albert 1er Résidence Artois Bâtiment N 59500 DOUAI met fin à la mission de SELARL E. ROUVROY & G. DECLERCQ prise en la personne de Maître Gilbert DECLERCQ , 224 Boulevard Albert 1er Résidence Artois Bâtiment N 59500 DOUAI , Administrateur de la procédure , maintient . Maître Julien MARLIERE , 16 avenue des Dentellières 59300 VALENCIENNES , Mandataire judiciaire
30/06/2014
Numéro de gestion : 1993B00049
Par ordonnance rendue par Monsieur le Président du Tribunal de commerce de VALENCIENNES, en date du 30-06-2014, il a été prononcé la clôture de la procédure de redressement en application de larticle R.631-43 du code de commerce.
07/07/2015
Numéro de gestion : 1993B00049
Jugement du tribunal de commerce de VALENCIENNES, ayant prononcé, en date du 06/07/2015, la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03/12/2014, et a désigné liquidateur Maître Julien MARLIERE 16 avenue des Dentellières 59300 VALENCIENNES . Les déclarations des créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement.
