Observations (6)
03/10/2019
Numéro de gestion : 1993D00022
Jugement du tribunal de grande instance de POITIERS En date du 2 octobre 2019 A prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03/05/1996
Numéro de gestion : 1993D00022
: Jugement du Tribunal de Grande Instance de POITIERS du 29.04.1996 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiement fixée au 9 janvier 1996. Juge commissaire : Mr GUILLOUT Juge Commissaire Suppléant : Mme OTTAY Représentant des créanciers : Me MONTIER 63 Bd Chasseigne 86000 POITIERS. Administrateur : Me RODDE 21 Avenue de la Châtre 36000 CHATEAUROUX, avec mission de surveillance et d'assistance du gérant de la SCI SEQUOIA pour tous les actes concernant la gestion.
25/02/1997
Numéro de gestion : 1993D00022
: Jugement du Tribunal de Grande Instance de POI- TIERS du 17.02.1997 : convertit le redressement judiciaire de la SCI SEQUOIA en liquidation judi- ciaire. Juge commissaire : Mr GUILLOUT. Juge commissaire suppléant : Mme OTTAVY. Liquidateur : Me MONTIER 63 Bld Chasseigne 86000 POITIERS.
03/03/1997
Numéro de gestion : 1993D00022
: Jugement du Tribunal de Grande Instance de POI- TIERS du 03.03.1997 : prononce l'extension de la procédure de la liquidation judiciaire ouverte au nom de la SCI SEQUOIA à l'EURL ARCADIA, la SCI CARIATIDES, la SCI KEOPS, avec confusion de patri- moine pour l'ensemble des sociétés.
21/09/1998
Numéro de gestion : 1993D00022
: Jugement du Tribunal de Grande Instance de POI- TIERS du 07.09.1998 nommant Mr Jacques BOUDY en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Mr Pierre GUILLOUT.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1993D00022
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001