Observations (5)
Numéro de gestion : 1993B80019
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
19/01/2005
Numéro de gestion : 1993B80019
SUIVANT PROCES-VERBAL DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 23.12.2004., LE CAPITAL SOCIAL A ETE AUGMENTE ET PORTE A 37 000 EUROS. PUBLICATION : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 15.01.2005. date d'effet : 23/12/2004
30/11/2006
Numéro de gestion : 1993B80019
Précision modificative SUITE A LA DONATION DE LA NUE PROPRIETE POUR MOITIE DE MME VEUVE MARINETTE FANGET A SON FILS MR MARC FANGET (DEJA NUE-PROPRITAIRE POUR MOITIE LORS DE LA SUCCESSION DE MR MARIUS FANGET DECEDE,SON PERE). MR MARC FANGET EST EXPLOITANT ET MME VVE MARINETTE FANGET NON EXPLOITANTE. EN CONSEQUENCE LA LOCATION GERANCE QUI AVAIT ETE CONSENTIE A LA SOCIETE EURL AUTOCARS FANGET (93 B 19) CONTINUE DANS LES MEMES CONDITIONS. SUIVANT ACTE DE DONATION DE M. BERNARD BOYER NOTAIRE A ANNONAY EN DATE DU 15.05.1992 ET AVENANT AU CONTRAT DE LOCATION GERANCE DE FONDS DE COMMERCE EN DATE DU 02.01.1993.
30/11/2006
Numéro de gestion : 1993B80019
Précision modificative SUITE AU DECES DE MME VEUVE MARINETTE FANGET,INTERVENU LE 20.12.1998, MR MARC FANGET DEVIENT SEUL PROPRIETAIRE DU FONDS. EN CONSEQUENCE LA LOCATION GERANCE QUI AVAIT ETE CONSENTIE A LA SOCIETE EURL AUTOCARS FANGET (93 B 19) CONTINUE DANS LES MEMES CONDITIONS. SUIVANT ACTE DE DONATION DE M. BERNARD BOYER NOTAIRE A ANNONAY EN DATE DU 15.05.1992. ET AVENANT AU CONTRAT DE LOCATION GERANCE DE FONDS DE COMMERCE DU 02.01.1993. date d'effet : 20/12/1998
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993B80019
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
