Observations (6)
22/11/2018
Numéro de gestion : 1993B40106
Radiation du RCS le 22/11/2018 avec effet au 19/11/2018 Par jugement du 19/11/2018, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire simplifiée
18/02/2014
Numéro de gestion : 1993B40106
Application de la liquidation judiciaire simplifiée En date du 12/02/2014, jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée sans poursuite d'activité, et désignant : Juge-commissaire STAIANO Guy Juge commissaire suppléant KAMDEM Isaac Liquidateur Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir Km Delta 30900 Nîmes Date de cessation des paiements:12/09/2013 A compter du 12/02/2014 Date d'effet : 12/02/2014
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993B40106
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
06/03/2015
Numéro de gestion : 1993B40106
Changement de juge-commissaire Par ordonnance Présidentielle du 05/03/2015, SORBIER Jacques est nommé(e) comme juge commissaire suppléant. Date d'effet : 05/03/2015
Numéro de gestion : 1993B40106
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
07/07/2017
Numéro de gestion : 1993B40106
Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance du 06/07/2017, le président du tribunal de commerce d'Avignon a désigné en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL BRMJ prise en la personne de Maître Bernard ROUSSEL en lieu et place de Maître Bernard ROUSSEL ès noms Date d'effet : 06/07/2017
