Observations (3)
Numéro de gestion : 1993B80094
- FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE EN LOCATION GERANCE JUSQU'AU 10.12.98 DATE DE L'ACHAT
16/02/2004
Numéro de gestion : 1993B80094
Changement de gérant MR FOURNET ANDRE GERANT EST PARTANT. MR FOURNET GILLES NOUVEAU MEMBRE EST NOMME CO-GERANT MR FOURNET PIERRE NOUVEAU MEMBRE EST NOMME CO-GERANT. date d'effet : 02/01/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993B80094
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
