Observations (2)
09/01/2003
Numéro de gestion : 1993D00045
SUIVANT DECISION EN DATE DU 05.12.02 EXTENSION DE OBJET A : VENTE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET OU PLACEMENT DE FONDS DISPONIBLES QU'ELLE POURAIT DETENIR DESIGNATION EN QUALITE DE CO-GERANT DE MR BELLECAVE JEAN FRANCOIS Date d'effet : 05/12/2002
Numéro de gestion : 1993D00045
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
