Observations (7)
26/12/2001
Numéro de gestion : 1993A40031
Mention d'office CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE DE MME LESELLIER PIERRETTE APRES JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Date d'effet : 07/11/2001
19/03/2003
Numéro de gestion : 1993A40031
Modification autre CESSION DE LA LICENCE IV A MR BENOIT DOMIN Date d'effet : 01/03/2003
12/02/2004
Numéro de gestion : 1993A40031
Mention d'office PAR JUGEMENT DU 11.02.2004, LE TRIBUNAL A PRONONCE LA CLOTURES DES OPERATIONS DE MME PIERRETTE LESELLIER POUR EXTINCTION DU PASSIF Date d'effet : 11/02/2004
08/11/2001
Numéro de gestion : 1993A40031
Liquidation judiciaire EN DATE DU 07/11/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MME LESELLIER PIERRETTE JUGE COMMISSAIRE : MR JEAN PIERRE GILLION JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR MICHEL BOUGY A NOMME ME LAROPPE 100 RUE SAINT LEONARD A HONFLEUR MANDATAIRE LIQUIDATEUR. A MAINTENU AU 31/08/2001 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS, SANS POURSUITE D'ACTIVITE Date d'effet : 07/11/2001
19/09/2001
Numéro de gestion : 1993A40031
Déclaration de cessation des paiements PAR DECLARATION EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 2001, M. MME LESELLIER PIERRETTE A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 19/09/2001
21/09/2001
Numéro de gestion : 1993A40031
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21/09/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'HONFLEUR A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE MME LESELLIER PIERRETTE ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE...........: MR JEAN PIERRE GILLION JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: MR MICHEL BOUGY REPRESENTANT DES CREANCIERS: MAITRE LAROPPE 100 RUE SAINT LEONARD BP 13 14603 HONFLEUR CEDEX DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 31/08/2001 Date d'effet : 21/09/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993A40031
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
