03/04/2006
Numéro de gestion : 2000A00063
Transfert établissement principal de LD Le Xaty, 88370 BELLEFONTAINE à 3 LD La Trotelée, 88370 BELLEFONTAINE Date d'effet : 01/01/2006
28/02/2012
Numéro de gestion : 2000A00063
En vertu d'un acte passé devant Maître Vincent Hermann, notaire à Xertigny (88) en date du 29/12/2011 et en application de l'article L 526-2 Al 2 du Code de Commerce, Mr CHEVALME Thierry a déclaré insaisissables ses droits sur les immeubles ci-après désignés : 1) la moitié indivise d'une maison sise 3 La Trotelée, 88370 Bellefontaine cadastrée Section AI, Nos 122, 123, 124, Lieudit Le Rocé 2) la moitié indivise en nue-propriété d'une maison sise 5 le Xaty, 88370 Bellefontaine cadastrée Section A, Nos 326 et 327, Lieudit Les Feignottes 3) le quart indivis d'un immeuble sis Le Jardin des Bons Betdeil, 88220 Xertigny cadastré Section BO, Nos 66, 67, 68, Lieudit Le Jardin des Bons Betdeil 4) le quart indivis d'un immeuble sis 7 rue du Château, 88260 Darney cadastré Section C, N° 586, Lieudit 7 Rue du Château 5) le quart indivis d'un immeuble sis Tranchée Sud, Chez Pitois, 88000 Epinal cadastré Section DE, N° 38, Lieudit Tranchée Sud Chez Pitois 6) le quart indivis d'un immeuble sis 2C Rue de la Tranchée, 88000 Epinal cadastré Section DD, N° 24, Lieudit Rue de la Tranchée 7) le quart indivis d'un immeuble sis Basse Jean Beauloup Sud, 88000 Epinal cadastré Section DE, N° 23, Lieudit Basse Jean Beauloup Sud 8) le quart indivis d'un immeuble sis Devant Jean Beauloup Nord, 88000 Epinal cadastré Section DE, N° 30, Lieudit Devant Jean Beauloup Nord 9) le quart indivis d'un immeuble sis 43 Rue de la Tranchée, 88000 Epinal cadastré Section 2/3 DE, N° 21, Lieudit Basse Jean Beauloup Sud ; Section DE, N° 22, Lieudit Rue de la Tranchée 10) le quart indivis d'un ensemble immobilier sis Rue de la Tranchée, 88000 Epinal cadastré Section DD, Nos 44, 45, 46 et 48, Lieudit Rue de la Tranchée 11) le quart indivis d'un ensemble immobilier sis 2 rue de l'Abbé Friesenhauser, 88000 Epinal cadastré Section AB, N° 680, Lieudit Rue Abbé Friesenhauser, dont dépendent les biens suivants : - une cave située au sous-sol à gauche de l'escalier en descendant et au fond, et les 20/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales - une cave située au sous-sol à gauche de l'escalier en descendant et les 20/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales - une cave située au sous-sol à droite de l'escalier en descendant et les 20/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales - un local commercial situé au rez de chaussée et les 195/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales - un logement situé au 1er étage et les 195/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales - un logement situé au 2ème étage et les 195/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales - un appartement situé au 4ème étage et les 160/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales 12) le quart indivis d'un ensemble immobilier sis 1 Avenue Victor Hugo, 88000 Epinal cadastré Section AB, N° 1066, Lieudit Avenue Victor Hugo, dont dépendent les biens suivants : - un studio sis au 2ème étage et les 265/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales - un studio sis au 2ème étage et les 337/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
