28/11/1995
Numéro de gestion : 1993B00040
NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA 1/2 DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 30/09/1995
13/05/1998
Numéro de gestion : 1993B00040
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS ET DEPOT DE BILAN EFFECTUES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS EN DATE DU 12/05/98 Date d'effet : 12/05/1998
18/05/1998
Numéro de gestion : 1993B00040
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE NOMME COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE LAVALLART DEMEURANT A BLOIS, 12 PLACE JEAN JAURES, COMME JUGE COMMISSAIRE M.DURAND ET FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 12/05/98 PAR JUGEMENT DU 15/05/98 Date d'effet : 15/05/1998
19/06/1998
Numéro de gestion : 1993B00040
Renouvellement de la poursuite d'activité LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 18/09/98, PAR JUGEMENT DU 19/06/98 Date d'effet : 19/06/1998
21/09/1998
Numéro de gestion : 1993B00040
Renouvellement de la poursuite d'activité LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 20/11/98, PAR JUGEMENT DU 18/09/98 Date d'effet : 18/09/1998
20/11/1998
Numéro de gestion : 1993B00040
Renouvellement de la poursuite d'activité LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 18/12/98, PAR JUGEMENT DU 20/11/98 Date d'effet : 20/11/1998
18/12/1998
Numéro de gestion : 1993B00040
Renouvellement de la poursuite d'activité LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 19/02/98, PAR JUGEMENT DU 18/12/98 Date d'effet : 18/12/1998
23/02/1999
Numéro de gestion : 1993B00040
Plan de redressement / continuation PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/02/1999 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE LA SA MALEYRAN, NOMME ME LAVALLART COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 19/02/1999
01/02/2001
Numéro de gestion : 1993B00040
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS ET DEPOT DE BILAN EFFECTUES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS EN DATE DU 01/02/2001 Date d'effet : 01/02/2001
06/02/2001
Numéro de gestion : 1993B00040
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE, FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01/02/2001 NOMME M.BLOMMAERS COMME JUGE COMMISSAIRE ET ME LAVALLART,12 PLACE JEAN JAURES A BLOIS COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR PAR JUGEMENT DU 02/02/2001 AVEC POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'A 28/02/2001 Date d'effet : 02/02/2001
16/02/2001
Numéro de gestion : 1993B00040
Jugement prolongeant le maintien de l'activité dans le cadre de la liquidation LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PAR JUGEMENT DU 16/02/2001 AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA SOCIETE JUSQU'AU 02/04/2001 Date d'effet : 16/02/2001
22/03/2001
Numéro de gestion : 1993B00040
Cessation d'activité CESSATION D'ACTIVITE AU 02/03/2001 AVEC MAINTIEN DE L'IMMATRICULATION AU RCS POUR LES BESOINS DE LA PROCEDURE (LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU 02/02/2001) Date d'effet : 02/03/2001
21/09/2004
Numéro de gestion : 1993B00040
Clôture pour insuffisance d'actif LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR JUGEMENT DU 17/09/2004 Date d'effet : 17/09/2004
Numéro de gestion : 1993B00040
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 650 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 99 091.86 EUR
