Observations (3)
18/02/1993
Numéro de gestion : 1993D50016
Historique des observations depuis le 18/02/1993 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 137 le 18/02/1993 --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 03/02/1993
18/02/1993
Numéro de gestion : 1993D50016
Historique des observations depuis le 18/02/1993 : --- FUSION ABORPTION DE LA STE CIVILE LA PRAIRIE A COMPTER DU 16.07.98.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993D50016
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
