Observations (3)
Numéro de gestion : 1993B80020
NUMERO SIRET : 390 153 435 00024
08/02/2000
Numéro de gestion : 1993B80020
- RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE QUI AVAIT ETE CONSENTIE PAR MR PIERRE FAURIE CONCERNANT L'ACTIVITE DE RESIDENCE D'ACCUEIL DE PERSONNES AGEES, A COMPTER DU 01.12.99. (SUIVANT ACTE DE M. DE L'HERMUSIERE NOTAIRE A A ANNONAY DU 23.12.99) SUIVANT A.G.E. DU 01.12.99., LA DENOMINATION -"SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA RESIDENCE LE GRAND HOTEL"- EST DEVENUE -"HOLDING JEAN-BERANGER-FAURIE"- LE SIEGE SOCIAL A ETE TRANSFERE DE - LA LOUVESC (07), "RESIDENCE LE GRAND HOTEL", ROUTE D'ANNONAY, A - LA LOUVESC (07), VILLA SHALOM, QUARTIER BRUCHON, ET ENFIN SUPPRESSION DE L'ACTIVITE DE RESIDENCE D'ACCCUEIL DE PERSONNES AGEES, ET CREATION DE L'ACTIVITE DE DETENTION DE FILIALES ET DE TOUT PRISE DE PARTICIPATION, A COMPTER DE CE JOUR. PUBLICATION : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 29.01.2000.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993B80020
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
