Observations (4)
23/03/2020
Numéro de gestion : 1993A80011
Radiation du RCS de DIEPPE le 23/03/2020 avec effet au 29/02/2020 (fin de la poursuite de l'activité par Mme DESSAUX Laure pour le compte de l'indivision)
12/02/2020
Numéro de gestion : 1993A80011
Décès le 10/12/2019, poursuite de l'exploitation pour le compte de l'indivision composée de Mmes DESSAUX Laure et DESSAUX Manuella Mrs DESSAUX Quentin et DESSAUX Alexandre par Mme DESSAUX Laure
18/10/2013
Numéro de gestion : 1993A80011
Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du CC Adresse : 6 RUE DU MOULIN JACQUET 76440 MESNIL MAUGER Références cadastrales : Section B, N°201 Acte de Maître Emmanuel LESSARD ,Notaire associé membre de la SCP CORNU LE VERN - LESSARD, Notaires Associés, titulaire d'un office notarial à Neufchâtel en Bray, 10 rue du Maréchal Foch, en date du 28/09/2013
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993A80011
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
