Observations (4)
27/08/2001
Numéro de gestion : 1993B40020
Dépôt au greffe N0410 courrier économie du 02.08.2001
27/08/2001
Numéro de gestion : 1993B40020
Augmentation et conversion en euros du capital social qui passe de 50 000 francs à 25 000 euros à compter du 29.06.2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993B40020
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1993B40020
Bodacc N°52c 21 juillet 2007
