10/07/2008
Numéro de gestion : 1993B00046
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 23/06/2008
05/06/2018
Numéro de gestion : 1993B00046
Radiation du RCS le 05/06/2018 avec effet au 05/06/2018 Par jugement en date du 05/06/2018, le Tribunal de Commerce de Troyes a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de QSP (SARL) (procédure ouverte le 04/06/2013).
11/09/2008
Numéro de gestion : 1993B00046
EN DATE DU 09/09/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE , A DESIGNE : Administrateur judiciaire : CONTANT PHILIPPE SELARL - 7, RUE PITHOU - BP 714 - 10003 TROYES CEDEX, AVEC POUR MISSION DE ASSISTANCE, MANDATAIRE JUDICIAIRE ME MAIGROT (CROZAT BARAULT SCP...) - 2, PLACE CASIMIR PERIER - BP 4095 - 10018 TROYES CEDEX , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois JUSQU'AU 10 MARS 2009 ET A FIXE AU 08/09/2008 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS
12/03/2009
Numéro de gestion : 1993B00046
EN DATE DU 10/03/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS JUSQU'AU 8 SEPTEMBRE 2009
14/09/2009
Numéro de gestion : 1993B00046
EN DATE DU 08/09/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL A LA DEMANDE DU PROCUREUR DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS JUSQUAU 09/03/2010
11/03/2010
Numéro de gestion : 1993B00046
EN DATE DU 09/03/2010, LE TRIBUNAL DE TROYES A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE QSP (SARL) POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE CONTANT PHILIPPE SELARL EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
07/06/2013
Numéro de gestion : 1993B00046
Par jugement en date du 04/06/2013, le Tribunal de Commerce de TROYES a prononcé la résolution de plan et ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire de : QSP (SARL), et a désigné : Mandataire liquidateur : Maître MAIGROT Stéphane (SCP CROZAT BARAULT MAIGROT) 2, place Casimir Perier, BP 4095, 10018 TROYES CEDEX et a fixé au 02/05/2013 la date de cessation des paiements Administrateur judiciaire : Maître CONTANT Philippe (SELARL CONTANT-CARDON) 7 rue Pithou, 10000 TROYES avec pour mission d'administrer l'entreprise et de passer tous les actes nécessaires à la cession selon les dispositions de l'article L 641-10 du Code de Commerce Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 04/09/2013 Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 18 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclartions des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.
12/09/2013
Numéro de gestion : 1993B00046
PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/09/2013 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVTE JUSQU'AU 04/12/2013
12/12/2013
Numéro de gestion : 1993B00046
Par jugement en date du 12/12/2013, le Tribunal de Commerce de DE TROYES a arrêté un plan de cession dans la procédure QSP (SARL) au profit de la société LA GERBE D'OR (SARL) au capital de 137.204,12 euros, immatriculée au RCS de TROYES sous le numéro 432.140.069 depuis le 10 juillet 2000.
28/05/2014
Numéro de gestion : 1993B00046
Par ordonnance en date du 28/05/2014, le président du tribunal de commerce de Troyes a prononcé la clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 ouverte le 09/09/2008 sur QSP (SARL).
