Observations (6)
Numéro de gestion : 1993B80018
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR
17/11/2005
Numéro de gestion : 1993B80018
PAR SUITE DE CESSION DE PART, M.FAUVET CLAUDE DEVIENT ASSOCIE EN NOM DE LA SNC EN REMPLACEMENT DE MME ARNOULT-FAUVET MADELEINE. date d'effet : 07/07/2005
12/11/2007
Numéro de gestion : 1993B80018
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/11/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT GAUDENS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONTRE CCI CENTRE DE COMMERCE INTERNATIONAL(SNC) SOUS LE NUMERO PC4151170, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE M. REULET JEAN-JACQUES, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M. AUBERT JACQUES, Mandataire liquidateur : ME AUDOUARD MARIE-MADELEINE - MANDATAIRE JUDICIAIRE - PLACE DU PILAT - 31800 ST GAUDENS ET A FIXE AU 19/06/2007 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 09/11/2007 date d'effet : 09/11/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993B80018
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
30/12/2010
Numéro de gestion : 1993B80018
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 27/12/2010 désignant en qualité de liquidateur la SELARL BRENAC & Associés prise en la personne de Me Alix BRENAC - PLACE DU PILAT RÉSIDENCE DU PILAT 31800 SAINT-GAUDENS en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
05/01/2017
Numéro de gestion : 1993B80018
Changement de dénomination du liquidateur : remplacement de la SELARLu BRENAC ET ASSOCIES prise en la personne de Maître Alix BRENAC par la SELARL EGIDE prise en la personne de Maître Alix BRENAC.
