Observations (5)
24/03/1993
Numéro de gestion : 1993B40028
ACQUISITION D'UN FONDS DE COMMERCE DE CAFE, BAR, RESTAURANT, HOTEL SIS A ST IGNEUC LES QUATRE ROUTES A M LARBI-ABDESSEMEUD ABDELKADER MOYENNANT LE PRIX DE 191 600 F DEBUT D'ACTIVITE : 8 MARS 1993 PUBLICITE : OUEST FRANCE DU 12 MARS 1993 OPPOSITIONS : ETUDE DE ME ROBERT NOTAIRE A PLELAN LE PETIT
31/05/2000
Numéro de gestion : 1993B40028
VNETE DU FONDS DE CAFE, BAR, RESTAURANT, HOTEL, SITUE AUX QUATRE ROUTES A SAINT-IGNEUC, LE 30 AVRIL 2000 - A MONSIEUR RENE JOLY -
24/09/2002
Numéro de gestion : 1993B40028
DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE A COMPTER DU 31.12.2001 - LIQUIDATEUR : MADAME CHANTAL DURAND LA TERRE AUX ANES A TREVRON 22100 SIEGE DE LA LIQUIDATION : LA TERRE AUX ANES - 22100 - TREVRON - PV AGE 31.12.2001 - D.A.06.08.2002 -COURRIER INDEPENDANT 10.01.2002 -
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993B40028
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1993B40028
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
