Observations (12)
Numéro de gestion : 1993B00124
- Date de cessation d'activité : 25/05/1998.
18/02/1993
Numéro de gestion : 1993B00124
Historique des observations depuis le 18/02/1993 : PUBLICITE STATUTS : LE MONITEUR
15/12/1997
Numéro de gestion : 1993B00124
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 15/12/1997 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire Cessation des paiements en date du 24/03/1997. Juge Commissaire : M BECKER PHILIPPE EMILE LUCIEN Représentant des Créanciers : Maitre COGNET François 52 RUE DAJOT 77000 MELUN
27/01/1998
Numéro de gestion : 1993B00124
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 26/01/1998 prolongeant la période d'observation pour une durée de deux mois
23/03/1998
Numéro de gestion : 1993B00124
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 23/03/1998 prolongeant la période d'observation pour une durée de trois mois
25/05/1998
Numéro de gestion : 1993B00124
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 25/05/1998 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Maitre COGNET François 52 RUE DAJOT 77000 MELUN
29/06/1998
Numéro de gestion : 1993B00124
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 29/06/1998 nommant M COMPAGNON MICHEL en qualité de Juge Commissaire remplacant
07/06/2001
Numéro de gestion : 1993B00124
: Par Jugement en date du 06/06/2001 le Tribunal de Commerce de MELUN a nommé M ZERBIB Léopold en qualité de Liquidateur Amiable
01/01/2002
Numéro de gestion : 1993B00124
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
17/10/2002
Numéro de gestion : 1993B00124
: Par arret en date du 04/10/2002, la Cour d'Appel de PARIS a confirmé le jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 26/11/2001 sur le principe de la sanction prononcée contre Monsieur ZERBIB Léopold, mais la réformant sur la durée, et statuant à nouveau : Fixe à 5 ans la durée de l'interdiction de gérer
29/09/2003
Numéro de gestion : 1993B00124
: Radiation d'office
29/09/2003
Numéro de gestion : 1993B00124
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 29/09/2003 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.
