Observations (6)
23/11/2007
Numéro de gestion : 1993B00016
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier en date du 23/11/2007 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1993B00016
1er Janvier 2002: conversion d'office par le Greffe du capital social en euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001.
06/10/2004
Numéro de gestion : 1993B00016
Jugement du tribunal de commerce de LONS LE SAUNIER en date du 01 Octobre 2004 prononçant l''ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - (Régime simplifié)- - Représentant des créanciers : SCP LECLERC&MASSELON, 6 rue Rouget de Lisle 39000 LONS LE SAUNIER - Juge commissaire : Mr Claude THIERRY - Date de cessation des paiements : 01 Octobre 2004
25/01/2005
Numéro de gestion : 1993B00016
Jugement du Tribunal de Commerce de LONS LE SAUNIER en date du 21 JANVIER 2005 prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite exceptionnelle d'activité jusqu'au 21 FEVRIER 2005--Mandataire-Liquidateur : SCP LECLERC-MASSELON 6 Rue Rouget de Lisle 39000 LONS LE SAUNIER - Juge Commisaire maintenu : Mr Claude THIERRY
29/07/2005
Numéro de gestion : 1993B00016
avis d'appel en date du 10/05/2005
23/11/2007
Numéro de gestion : 1993B00016
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier en date du 23/11/2007 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
