02/09/1997
Numéro de gestion : 1993A00194
CREATION D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE : 1, RUE DES PENITENTS 34570 SAUSSAN DEPOT DE PAIN A COMPTER DU 01/04/97
30/06/1998
Numéro de gestion : 1993A00194
ADJONCTION D'ACTIVITE : EPICERIE A COMPTER DU 01/06/98
03/12/1999
Numéro de gestion : 1993A00194
VENTE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS 1, RUE DES PENITENTS 34570 SAUSSAN A MME FRANCES MARYLISE Date d'effet : 09/10/1999
05/11/2018
Numéro de gestion : 1993A00194
Radiation du RCS le 05/11/2018 avec effet au 19/10/2018 Cessation d'activité dans le ressort du Tribunal pour clôture de la liquidation pour insuffisance d'actif.
26/07/2006
Numéro de gestion : 1993A00194
ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE : PALAVA CAMPING 34250 PALAVAS LES FLOTS FONDS RECU EN LOCATION-GERANCE DE LA SARL PALAVAS PLEIN AIR B 481 597 177 DU 02/06/06 AU 15/09/06 - L'AGGLO-RIEUSE DU 28/06/06 - ALIMENTATION GENERALE (SAISONNIER) "LE MARCHE D'AYMERIC" Date d'effet : 02/06/2006
17/12/2007
Numéro de gestion : 1993A00194
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 14/12/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE MONTPELLIER A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE M SANCHEZ DOMINIQUE SOUS LE NUMERO 4133339 ET A DESIGNE : Administrateur judiciaire : ME OLIVIER FABRE - 7, RUE ECOLE DE MEDECINE - 34000 MONTPELLIER, AVEC POUR MISSION : ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION. MANDATAIRE JUDICIAIRE ME CHRISTINE DAUVERCHAIN - 2, RUE SAINT COME - 34000 MONTPELLIER , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS ET A FIXE AU 27/03/2007 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 14/12/2007
25/07/2008
Numéro de gestion : 1993A00194
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 25/07/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE MONTPELLIER A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS. Date d'effet : 25/07/2008
18/05/2009
Numéro de gestion : 1993A00194
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 15/05/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE MONTPELLIER A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A LA DEMANDE DU PARQUET. Date d'effet : 15/05/2009
21/09/2009
Numéro de gestion : 1993A00194
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 18/09/2009, LE TRIBUNAL DE MONTPELLIER A PRONONCE Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE M SANCHEZ DOMINIQUE POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE ME OLIVIER FABRE 5 RUE ECOLE DE MEDECINE - 34000 MONTPELLIER - EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 18/09/2009
08/10/2012
Numéro de gestion : 1993A00194
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 05/10/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SANCHEZ DOMINIQUE, ET A DESIGNE : Liquidateur : ME CHRISTINE DAUVERCHAIN - 2, RUE ST COME - 34000 MONTPELLIER Date d'effet : 05/10/2012
