Observations (4)
28/08/1996
Numéro de gestion : 1993B00174
Déclaration de cessation des paiements A COMPTER DU 28/08/96 PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS
20/09/1996
Numéro de gestion : 1993B00174
(Procédures collectives) A COMPTER DU 13/09/96 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES OUVRANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
20/08/1997
Numéro de gestion : 1993B00174
(Procédures collectives) A COMPTER DU 25/07/97 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CLOTURANT POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
Numéro de gestion : 1993B00174
PROCES-VERBAL DE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC D'ANTIBES EN DATE DU 28 AOUT 1996 JGT TC ANTIBES 13.9.1996 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE - JUGES COMMISSAIRES : MRS G PERUGINI ET PH IPPOLITO- MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME D CARDON 54 RUE D'ANTIBES CANNES - DATE CESSATION PAIEMENTS : 24.6.1996- JGT TC ANTIBES 25.7.97 CLOTURE INSUFFISANCE ACTIF - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
