Observations (3)
Numéro de gestion : 1993D50042
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
23/12/1997
Numéro de gestion : 1993D50042
A COMPTER DU 31 OCTOBRE 1997 DEPART DE MR OLLIVIER FRANCOIS EN QUALITE DE CO GERANT DEPOT AU GREFFE LE 23 DECEMBRE 1997 A 950-97 PUBLICITE FAITE DANS LE PAYSAN BRETON DU 19 DECEMBRE 1997
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993D50042
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
