Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2004A50048
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
07/06/2006
Numéro de gestion : 2004A50048
: --- MME JOUTEAU NEE GODET N'EST PLUS CONJOINT COLLABORATEUR - DATE D'EFFET : 31/12/2005
