Observations (7)
Numéro de gestion : 1993B00092
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 19 février 1993 -No A390
Numéro de gestion : 1993B00092
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
31/03/2008
Numéro de gestion : 1993B00092
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 31/03/2008 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur HURBIN Christian, Mandataire judiciaire : Maître MADONNA Alain 350 AVENUE VICTOR HUGO 26000 VALENCE, Administrateur judiciaire : Maître SAPIN Bruno 22 AVENUE GAMBETTA 26100 ROMANS-SUR-ISERE mission : assister le débiteur pour certains actes de gestion. Date de cessation des paiements : 28/03/2008
23/07/2008
Numéro de gestion : 1993B00092
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 23/07/2008 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître MADONNA Alain 350 AVENUE VICTOR HUGO 26000 VALENCE
11/01/2010
Numéro de gestion : 1993B00092
Ordonnance du Président en date du 11/01/2010 désignant en qualité de Juge commissaire : Madame FAURE Francoise en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
04/01/2016
Numéro de gestion : 1993B00092
Ordonnance du Président en date du 04/01/2016 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur MARKARIAN Olivier en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
12/06/2017
Numéro de gestion : 1993B00092
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 12/06/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
