Observations (2)
26/10/2000
Numéro de gestion : 1993B40034
Modification autre FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR MR JEAN-CLAUDE CLAIRE ET ACHAT DU FONDS PAR LA SARL HONFLEUR ARTISANS D'ART. PRIX : 1.850.000 FRS AVIS PROVISOIRE DU 07.08.2000 PARU LE 01.09.2000 No175A OPPOSITIONS : AU FONDS VENDU. Date d'effet : 01/08/2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993B40034
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
