Observations (3)
06/04/2004
Numéro de gestion : 1993D40019
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE : 14,AVENUE SADI CARNOT-13200 ARLES A : 61,AVENUE ROBERT MOREL-13200 ARLES PV.DEPOT LE 06/04/2004 NO 322-T.P.B.M.-SEMAINE PROVENCE DU 11/02/2004 Date d'effet : 28/01/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993D40019
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1993D40019
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MASSEURS KINESITHERAPEUTES
