Observations (4)
11/04/2019
Numéro de gestion : 1993B40027
Cessation totale d'activité à compter du 31/01/2019 sans disparition de la personne morale
11/04/2019
Numéro de gestion : 1993B40027
Dissolution à compter du 31/01/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/01/2019, liquidateur : Jean-Pierre, Louis, Marcel VIEILLARD, siège de la liquidation : la Combe 25380 Belleherbe, parution de la publicité légale : La Terre de Chez Nous en date du 08/03/2019
15/10/2019
Numéro de gestion : 1993B40027
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 18/09/2019
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993B40027
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
