Observations (3)
20/09/2004
Numéro de gestion : 1993D40010
Transfert du siège social Siège social établissement principal transfères de 83 rue de Lyon 03000 moulins à 124 route de Lyon 03400 Yzeure avec effet au 01/09/1999 - Melle Roddier Nathalie,gérante est devenue mme Bernard Date d'effet : 09/03/2002
Numéro de gestion : 1993D40010
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 5 000.00 FRF nouveau montant : 762.25 Eur
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993D40010
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
