SCI DES NOVALES - Extrait KBIS et Informations légales

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Marques déposées

Brevets déposés

Informations générales

Dénomination

SCI DES NOVALES

Siren

390295731

Siret du siège social

39029573100017

Statut RCS / Greffe TC

Rouen (7608)

Date d'immatriculation RCS

25/03/1993

Capital social

76 224 Euros

Numéro de TVA

FR11390295731 - Vérifier

Activité principal du siège

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Nature juridique

Autre société civile

Tranche effectif salarié de l’entité

Indisponible

Date de création

09/01/1993

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET

39029573100017

Clef NIC

00017

Activité principale (établissement)

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Tranche d’effectif salarié

Indisponible

Date de création

09/01/1993

Date de dernière mise à jour

30/03/2024

Avis de situation INSEE

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Informations de contact

Adresse postale

36 RUE DE LA RESISTANCE
CTRE COMM DS NOVALES
76410 SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF

Liste des représentants (3)

FACHE Dominique

Qualité : Associé indéfiniment responsable
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 15/05/2019
Domiciliation :
76230 Isneauville - FRANCE

FACHE Dominique

Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 15/05/2019
Domiciliation :
76230 Isneauville - FRANCE

HENOCQ Philippe, Louis, Alfred

Qualité : Associé indéfiniment responsable
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 15/05/2019
Domiciliation :
76130 Mont-Saint-Aignan - FRANCE

Observations (2)

01/01/2009

Numéro de gestion : 1993D70009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro de gestion : 1993D70009
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR

Liste des établissements (1)

39029573100017 Actif

36 RUE DE LA RESISTANCE
CTRE COMM DS NOVALES
76410 SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF