04/06/2020
Numéro de gestion : 1993B00176
Ordonnance du président en date du 04/06/2020 désignant Juge commissaire : Monsieur ROSENFELD Jacques en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
24/11/2018
Numéro de gestion : 1993B00176
Par ordonnance en date du 24/11/2018, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Nîmes a désigné représentant des créanciers - liquidateur : SELARL ETUDE BALINCOURT en la personne de Maître TORELLI 29 Rue des Lombards 30000 NIMES en remplacement du mandataire précédemment désigné.
03/05/1996
Numéro de gestion : 1993B00176
AUX TERMES D'UNE DELIBERATIO DU 1.10.95, L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE A CONSTATE LA DEMISSION DE MR BRUNO PLESSIS DE SES FONCTIONS DE CO-GERANT, ET CE A COMPTER DU 24.7.95 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 3.5.96 LA CROIX DU MIDI 02.05.96
Numéro de gestion : 1993B00176
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 01 mars 1993 - MIDI LIBRE DU du 22 février 1993
Numéro de gestion : 1993B00176
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
19/02/1999
Numéro de gestion : 1993B00176
L'ASSEMBLEE GENERALE DU 30.06.98 CONSTATE QUE LES CAPITAUX PROPRES DE LA SOCIETE SONT RECONSTITUES A UN NIVEAU AU MOINS EGAL A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 19.02.99
05/03/1999
Numéro de gestion : 1993B00176
L'A.G.E. REUNIE EN DATE DU 27.10.98 A DECIDE D'AUGMENTER LE CAPITAL SOCIAL DE 100.000 FRS POUR LE PORTER A 200.000 FRS MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL DESORMAIS FIXEE AU 31.08 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 5.3.99 LA CROIX DU MIDI 4.3.99
20/05/1999
Numéro de gestion : 1993B00176
CREATION D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE A TRESQUES, DOMAINE DE SAINT PIERRE A COMPTER DU 23.04.99 ACTIVITE: LA REALISATION DE TRAVAUX AGRICOLES L'ACHAT ET LA VENTE DE PRO- DUITS AGRICOLES
31/07/2000
Numéro de gestion : 1993B00176
DECISION DE POURSUITE DE L'ACTIVITE DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 68 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966 - A COMPTER DU 18.2.2000 SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU18.2.2000 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 31.7.2000 LA CROIX DU MIDI DU 9.6.2000 Date d'effet : 18 février 2000
27/04/2001
Numéro de gestion : 1993B00176
DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EN DATE DU 27.4.2001
16/05/2001
Numéro de gestion : 1993B00176
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/05/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE SARL MAS DES BOUTES MAS DES BOUTTES TRESQUES 30330 CONNAUX A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE : MME DUBOIS ANNICK REPRESENTANT DES CREANCIERS :ME TORELLI FREDERIC 11 BIS RUE ROUSSY 30000 NIMES A NOMME MME DUBOIS ANNICK COMME JUGE COMMISSAIRE ET MR ROGER BLANC JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT
25/09/2001
Numéro de gestion : 1993B00176
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25/09/2001,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROLONGE 4 MOIS A COMPTER DU 16/09/2001 JUSQU'AU 16/01/2002 LA PERIODE D'OBSERVATION Date d'effet : 25 septembre 2001
29/01/2002
Numéro de gestion : 1993B00176
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29/01/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE L'ENTREPRISE SARL MAS DES BOUTES MAS DES BOUTTES TRESQUES 30330 CONNAUX ET A DESIGNE : ME TORELLI FREDERIC 11 BIS RUE ROUSSY 30000 NIMES EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN FIXE A 6 ANS LA DUREE POUR LE PASSIF A COMPTER DU 29/01/2002 CHIROGRAPHAIRE A HAUTEUR DE 65% ET A 10 ANS POUR LE PASSIF PRIVILEGIE A HAUTEUR DE 100% Date d'effet : 29 janvier 2002
01/10/2002
Numéro de gestion : 1993B00176
LE TC DE NIMES A PRONONCE LA SUPPRESSION DES EFFETS DES INTERDICTIONS D'EMETTRE DES CHEQUES PRISE A L'ENCONTRE DE LA SARL MAS DES BOUTTES MAS DES BOUTTES 30330 TRESQUES Date d'effet : 01 octobre 2002
11/02/2003
Numéro de gestion : 1993B00176
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11.02.2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ET A NOMME MR SYLVESTRE JEAN CLAUDE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MR DRAUSSIN JUGE COMMISSAIRE SUP PLEANT A COMPTER DU 11.02.2003 Date d'effet : 11 février 2003
12/02/2003
Numéro de gestion : 1993B00176
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11.02.2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ET A NOMME MR SYLVESTRE JEAN CLAUDE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MR DRAUSSIN JUGE COMMISSAIRE SUP PLEANT A COMPTER DUDU 11.02.2003 Date d'effet : 11 février 2003
19/04/2005
Numéro de gestion : 1993B00176
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/04/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ET A NOMME M.WOLFF MICHEL EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR DRAUSSIN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DANS LADITE AFFAIRE A COMPTER DU 19/04/2005 Date d'effet : 19 avril 2005
03/06/2005
Numéro de gestion : 1993B00176
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 24/05/2005 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan. Juge commissaire : Monsieur M.WOLFF MICHEL. Juge commissaire suppléant : Monsieur DRAUSSIN ALEX. Représentant des créanciers-liquidateur : Maître TORELLI FREDERIC 11 BIS RUE ROUSSY 30000 NIMES . Date de cessation des paiements : 01/12/2003
11/09/2007
Numéro de gestion : 1993B00176
Par ordonnance en date du 11/09/2007, désignons en qualité de mandataire Ad'Hoc Mr PLESSIS Michel domicilié Mas Saint Pierre - 30330 TRESQUES
