Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2004D40019
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2004D40019
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET Nø 2001-474 DU 30 MAI 2001: ANCIEN MONTANT : 800 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 121 959.21 EUR *************************************************************************** SUITE AU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE NIMES AUX STES MARIES DE LA MER, DEPOT DES STATUTS AU GREFFE D'ARLES EN DATE DU 26/02/2004 SOUS LE Nø 180 JOURNAL : LE COMMERCIAL PROVENCE DU 08/11/2003.
