Observations (3)
05/02/2004
Numéro de gestion : 1993B40257
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE 84210 PERNES LES FONTAIBES 20 AVENUE DE LA CROIX COUVERTE A 84210 PERNES LES FONTAINES LOT 20 ZA DE LA PRATO III A COMPTER DU 31.12.2003 VAUCLUSE HEBDO - LE COMTADIN DU30.12.2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993B40257
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1993B40257
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
