07/07/1996
Numéro de gestion : 1993B00079
Radiation du RCS le 07/07/1996 avec effet au 03/07/1996 LIQUIDATION JUDICIAIRE
28/04/2016
Numéro de gestion : 1993B00079
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs SUIVANT JUGEMENT EN DATE 27/04/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX,A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : PROMOPECHE Société en commandite simple A COMPTER DU 27/04/2016 Date d'effet : 27/04/2016
12/07/1995
Numéro de gestion : 1993B00079
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/07/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE PROMOPECHE SCS ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: Mr Jean-Pierre BIDAU REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME CROUZET Claudine 11 BIS RUE DES MARAICHERS BP 132 40103 DAX CEDEX FIXE AU 12/07/95, LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS. A COMPTER DU 12/07/95
11/10/1995
Numéro de gestion : 1993B00079
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/10/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX, A AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DE : PROMOPECHE SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE JUSQU'AU 15/11/95 A COMPTER DU 11/10/95
13/12/1995
Numéro de gestion : 1993B00079
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/12/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX, A AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DE : PROMOPECHE SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE JUSQU'AU 10/01/96 A COMPTER DU 13/12/95
10/01/1996
Numéro de gestion : 1993B00079
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/01/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX, A AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DE : PROMOPECHE SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE JUSQU'AU 21/02/96 A COMPTER DU 10/01/96
21/02/1996
Numéro de gestion : 1993B00079
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/02/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX, A AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DE : PROMOPECHE SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE JUSQU'AU 20/03/96 A COMPTER DU 21/02/96
03/07/1996
Numéro de gestion : 1993B00079
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03/07/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX, A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : PROMOPECHE SCS A NOMME Mr Jean-Pierre BIDAU EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE ET ME CROUZET Claudine 11 BIS RUE DES MARAICHERS BP 132 40103 DAX CEDEX EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR. A COMPTER DU 03/07/96
12/12/2001
Numéro de gestion : 1993B00079
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/12/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A DESIGNE Mr Albert DE LA TORRE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : PROMOPECHE SCS A COMPTER DU 12/12/2001
12/12/2001
Numéro de gestion : 1993B00079
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/12/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A DESIGNE Mr Albert DE LA TORRE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : DUCOURNAU JEAN-JACQUES A COMPTER DU 12/12/2001
26/12/2001
Numéro de gestion : 1993B00079
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/12/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A DESIGNE ME DOMINIQUE GUERIN 2 RUE DU 49EME RI 64100 BAYONNE EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : PROMOPECHE SCS EN REMPLACEMENT DE ME CLAUDINE CROUZET, PRECEDEMMENT DESIGNEE PAR CE TRIBUNAL. A COMPTER DU 26/12/2001
26/12/2001
Numéro de gestion : 1993B00079
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/12/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A DESIGNE ME DOMINIQUE GUERIN 2 RUE DU 49EME RI 64100 BAYONNE EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : DUCOURNAU JEAN-JACQUES EN REMPLACEMENT DE ME CLAUDINE CROUZET, PRECEDEMMENT DESIGNEE PAR CE TRIBUNAL. A COMPTER DU 26/12/2001
